Notion de consentement explicite
Dernière mise à jour : septembre 2026
Free Cats Studio respecte votre droit à l’image et vos données personnelles
Dans le cadre de ses activités, Free Cats Studio peut être amené à collecter certaines données personnelles ou à réaliser des photographies et vidéos sur lesquelles des personnes sont identifiables.
Nous attachons une importance particulière à ce que chacun puisse comprendre pourquoi ses données ou son image sont utilisées, dans quel contexte et pour quelle finalité.
Le consentement, lorsqu’il est nécessaire, doit être donné de manière libre, éclairée et sans ambiguïté.
Droit à l’image
Toute personne dispose d’un droit sur son image.
Le fait d’accepter d’être photographié ou filmé ne signifie pas automatiquement que l’on accepte que cette image soit ensuite publiée ou diffusée.
Il convient donc de distinguer :
- l’autorisation de prendre une photographie ou de réaliser une vidéo ;
- l’autorisation d’utiliser, publier ou diffuser cette image.
Une personne peut par exemple accepter d’être filmée lors d’un tournage tout en souhaitant limiter l’utilisation de son image à une finalité particulière.
Lorsqu’une autorisation est nécessaire, celle-ci doit permettre à la personne concernée de comprendre notamment :
- dans quel contexte les images sont réalisées ;
- dans quel but elles seront utilisées ;
- sur quels supports elles pourront être diffusées ;
- pendant quelle période ou dans quel cadre cette utilisation est envisagée.
Le droit belge distingue également les images ciblées, sur lesquelles une personne est clairement mise en évidence, des images plus générales ou d’ambiance. La nécessité d’un consentement doit être appréciée en fonction du contexte et de l’utilisation prévue.
Tournages réalisés pour nos clients
Lorsqu’un tournage est réalisé par Free Cats Studio pour le compte d’un Client, celui-ci est responsable de s’assurer que les personnes présentes et identifiables disposent des informations nécessaires et que les autorisations requises ont été obtenues.
Cela concerne notamment :
- les employés ;
- les collaborateurs ;
- les clients d’un établissement ;
- les intervenants ;
- les visiteurs ;
- toute autre personne identifiable apparaissant de manière significative dans les images.
Free Cats Studio peut accompagner le Client dans cette démarche et lui recommander la mise en place d’une information ou d’une autorisation adaptée lorsque la nature du tournage le nécessite.
Cas particulier des mineurs
Une attention particulière est portée aux photographies et vidéos concernant des personnes mineures.
Lorsque l’autorisation est nécessaire, le Client doit s’assurer que celle-ci a été obtenue auprès de la ou des personnes légalement habilitées à représenter le mineur.
Free Cats Studio peut refuser d’utiliser ou de diffuser une image lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’autorisation nécessaire.
Utilisation des réalisations par Free Cats Studio
Certaines réalisations peuvent être présentées par Free Cats Studio afin d’illustrer son travail, notamment dans :
- son portfolio ;
- son site internet ;
- ses réseaux sociaux ;
- ses présentations professionnelles ;
- ses supports de communication.
Cette possibilité est encadrée par les conditions convenues avec le Client et ne permet pas à Free Cats Studio d’utiliser librement l’image d’une personne identifiable en dehors du cadre légal applicable.
Une demande particulière de confidentialité ou de non-publication peut être convenue avec Free Cats Studio.
Consentement et protection des données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit plusieurs bases permettant de traiter des données personnelles.
Le consentement n’est donc pas nécessaire pour chaque traitement.
Par exemple, certaines données peuvent être utilisées lorsqu’elles sont nécessaires :
- pour répondre à une demande de devis ;
- pour préparer ou exécuter une prestation ;
- pour respecter une obligation légale ;
- ou dans certaines situations pour poursuivre un intérêt légitime.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
Cela signifie notamment que vous devez comprendre ce que vous acceptez et effectuer une action positive exprimant clairement votre choix.
Votre silence, votre absence de réaction ou une case précochée ne constituent pas un consentement valable.
Quand demandons-nous votre consentement ?
Lorsqu’un consentement est nécessaire, Free Cats Studio veille à vous expliquer, au moment de la collecte :
- quelles données sont concernées ;
- pourquoi elles sont utilisées ;
- dans quel but ;
- et, lorsque cela est pertinent, à qui elles peuvent être communiquées.
Un consentement donné pour une finalité déterminée ne vaut pas automatiquement pour une autre utilisation.
Par exemple, le fait de transmettre votre adresse e-mail afin de recevoir une réponse à une demande de contact ne signifie pas automatiquement que vous acceptez de recevoir des communications publicitaires ou une newsletter.
Formulaires du Site
Lorsque vous remplissez un formulaire sur freecats-studio.be, les informations demandées sont utilisées dans le cadre de la finalité indiquée.
Un formulaire de contact peut notamment permettre à Free Cats Studio :
- de recevoir votre demande ;
- de vous répondre ;
- de comprendre votre projet ;
- et éventuellement de préparer un devis.
Lorsque le traitement de ces informations repose sur une autre base juridique valable, comme la réalisation de démarches précontractuelles demandées par l’utilisateur, une case de consentement n’est pas nécessairement requise.
Lorsque votre consentement est nécessaire pour une utilisation distincte, celui-ci vous sera demandé séparément.
Cookies et consentement
Les cookies ou technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous devez pouvoir :
- accepter les cookies concernés ;
- les refuser ;
- choisir certaines catégories ;
- et retirer ou modifier votre consentement ultérieurement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement n’annule pas les traitements qui ont été effectués légalement avant ce retrait.
Vous pouvez également exercer les autres droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Vos demandes
Pour toute question concernant :
- l’utilisation de vos données personnelles ;
- votre droit à l’image ;
- une photographie ou une vidéo sur laquelle vous apparaissez ;
- le retrait d’une autorisation ;
- ou l’exercice de vos droits,
vous pouvez contacter :
Free Cats Studio – Jean-Christophe Hecq
E-mail : freecats.studio@gmail.com
Téléphone : +32 472 20 82 39
Chaque demande sera examinée en fonction du contexte, de l’utilisation concernée et des obligations légales applicables.
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