Conditions générales d'utilisation du site
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site freecats-studio.be, ci-après dénommé « le Site ».
La consultation et l’utilisation du Site impliquent le respect des présentes conditions.
Le Site a pour objectif de présenter Free Cats Studio, ses activités, ses réalisations et les services proposés, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec le studio.
Le Site ne permet pas de passer directement une commande ni d’effectuer un paiement en ligne. Toute prestation fait l’objet d’échanges avec Free Cats Studio et, le cas échéant, de l’établissement et de l’acceptation d’un devis.
2. Editeur du Site
Le Site est édité dans le cadre de l’activité :
Free Cats Studio
Jean-Christophe Hecq
E-mail : freecats.studio@gmail.com
Téléphone : +32 472 20 82 39
Site : freecats-studio.be
Free Cats Studio exerce son activité dans le cadre d’un accompagnement à la création d’entreprise auprès de :
SACE ASBL – Système d’Accompagnement à la Création d’Entreprises
N° d’entreprise : 0472.101.473
TVA : BE 0472.101.473
Espace Trésignies
Avenue Général Michel 1E, boîte 18
6000 Charleroi – Belgique
Dans le cadre de cet accompagnement, la SACE ASBL intervient notamment comme centre de facturation conformément à ses propres obligations légales, comptables et administratives.
3. Accès au Site
Free Cats Studio s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel.
L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité, des problèmes techniques ou des événements indépendants de la volonté de Free Cats Studio.
Free Cats Studio ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément à sa destination.
Il s’interdit notamment toute utilisation susceptible de perturber, détériorer ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site, ainsi que toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, données ou fonctionnalités qui y sont associés.
Les formulaires et moyens de contact présents sur le Site doivent être utilisés de manière légitime et ne peuvent notamment servir à transmettre des contenus illicites, malveillants ou destinés à perturber le fonctionnement du Site.
5. Informations présentées sur le Site
Free Cats Studio veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Les descriptions des services, exemples de réalisations, tarifs indicatifs et autres informations présentées sur le Site ont toutefois une fonction informative.
Les prix éventuellement indiqués sous la forme « à partir de » constituent des indications et ne remplacent pas un devis établi en fonction des caractéristiques réelles du projet.
Seuls les éléments figurant dans le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par les parties déterminent précisément le contenu et le prix d’une prestation.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments constituant le Site, notamment les textes, créations graphiques, illustrations, photographies, vidéos, animations, logos, éléments visuels et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion, publication ou exploitation substantielle d’un contenu appartenant à Free Cats Studio sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.
Certains éléments présents sur le Site peuvent appartenir à des clients, partenaires ou fournisseurs de contenus tiers et restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
La présentation d’une réalisation dans le portfolio de Free Cats Studio ne transfère aucun droit sur celle-ci au visiteur du Site.
7. Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens ou intégrer des contenus provenant de services ou plateformes externes.
Free Cats Studio ne contrôle pas nécessairement ces services et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leur contenu ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.
L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux conditions et politiques propres à son fournisseur.
8. Responsabilités
Free Cats Studio met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de vulnérabilités ou d’événements techniques indépendants de sa volonté.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion et des précautions raisonnables nécessaires à sa navigation sur Internet.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
9. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de certaines données à caractère personnel, notamment lorsqu’un utilisateur prend contact avec Free Cats Studio.
Les modalités de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.
10. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités effectivement activées, d’autres traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.
Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies du Site.
Lorsque le consentement est requis, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après l’expression d’un choix valable par l’utilisateur.
11. Modifications des présentes conditions
Free Cats Studio peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
13. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes conditions :
Free Cats Studio – Jean-Christophe Hecq
E-mail : freecats.studio@gmail.com
Téléphone : +32 472 20 82 39
SERVICES EN LIGNE
MENTIONS LEGALES
© Copyright 2026 – Free Cats Studio